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Intitulé

Circulaire n°271 du 8 avril 1986 - Contrôle des agents absents pour maladie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1986
Numéro: 271
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1986
Page:4820
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée