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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1986
Page:1503
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985