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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1985
Page:15995
Avis du Conseil d'Etat 16806
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication