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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1987 modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1987
Page:17997
Avis du Conseil d'Etat 17986
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication