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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

72629

(24/12/1996) A.G. 13/06/96 - Règlement général pour la protection du travail - utilisation d'organismes

100963 21/11/2001
Annulation