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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 25 juillet 1991 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 37/5, 37/6, 37/7, 37/8 et 38/5 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription du tracé du T.G.V. sur le territoire des communes de Tournai, Rumes, Brunehaut, Antoing, Pérulwez, Leuze-en-Hainaut et Beloeil et de son raccordement à la dorsale wallonne à Antoing


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/08/1991
Page:18627
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur du 12/09/1991 au ...
Remarques Intitulé: les mots "portant sur l'inscription du tracé du T.G.V. sur le territoire des communes de Tournai, Rumes, Brunehaut, Antoing, Pérulwez, Leuze-en-Hainaut et Beloeil et de son raccordement à la dorsale wallonne à Antoing" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.