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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1996 relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1996
Page:24226
Avis du Conseil d'Etat 25150
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19893