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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1991
Page:17682
Avis du Conseil d'Etat 20156
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993