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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 1988 zur Gewährung von Zuschüssen und Stipendien für Weiterbildungslehrgänge und -studien sowie für wissenschaftliche Forschungsprojekte

Décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1988
Page:13980
Avis du Conseil d'Etat 18426
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication