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Intitulé

Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR Bureau de Sélection de l'Administration fédérale du 16 avril 2007 fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2007
Page:	21735

24/07/2007 (Avis rectificatif)
Art. 29

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/04/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Art. 29 : voir avis rectificatif MB 24/07/2007