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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 1988 zur Gewährung von Zuschüssen und Stipendien für Weiterbildungslehrgänge und -studien sowie für wissenschaftliche Forschungsprojekte

Décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1987/1988