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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant exécution pour 1988 de l'article 39bis, § 3 et de l'article 38, § 3bis de la la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1988
Page:1751
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT 1988