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Intitulé

Ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2002
Edition:2
Page:19317
Avis du Conseil d'Etat 32645
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication