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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1989 relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0571 02/03/1989 Règlement (CEE) n° 571/89 du Conseil, du 2 mars 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, abrogeant le règlement ( CEE ) n° 1302/73 et prorogeant le règlement ( CEE ) n° 4132/88
R 0572 02/03/1989 Règlement (CEE) n° 572/89 du Conseil, du 2 mars 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
R 0714 20/03/1989 Règlement (CEE) n° 714/89 de la Commission, du 20 mars 1989, portant modalités d'application du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
D 0406 15/06/1989 89/406/CEE: Décision de la Commission du 15 juin 1989 autorisant la Belgique à prévoir un nombre minimal d'animaux pour les demandes de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine