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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1986
Page:13300
  • 15/10/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 17312
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au 10/03/1992