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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1989 fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds de Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1989
Page:7512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989