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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1988
Page:	2227

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication