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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0587 18/11/1986 Directive 86/587/CEE du Conseil, du 18 novembre 1986, modifiant l'annexe I de la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
L 0328 20/06/1985 Directive 85/328/CEE du Conseil du 20 juin 1985 modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
L 0491 22/09/1987 Directive 87/491/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
L 0577 15/11/1983 Directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime
L 0319 07/06/1984 Directive 84/319/CEE de la Commission, du 7 juin 1984, modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine
L 0326 12/06/1985 Directive 85/326/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
L 0064 30/12/1986 Directive 87/64/CEE du Conseil du 30 décembre 1986 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, et la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers