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Intitulé

Reglement van 12 juni 1996 van orde en procedure van de Vlaamse Geschillenraad voor Radio en Televisie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1996
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1996
Page:20682
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 17/05/2000