Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre I, section 1 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales