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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2001 dispensant pour les années 2001 et 2002 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2002
Page:	991

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

TT 01/01/2001 - 31/12/2002

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2002