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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1993
Page:25231
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/1993 au 21/06/2009
Remarques Les agréments visés aux art. 1er et 2 du présent arrêté sont prolongés avec effet rétroactif pour la période du 23/11/1995 au 31/12/1997 (art. 1er de l'AGW 28/03/1996).