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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2022
Page:	72842

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71872 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 71872

Entrée en vigueur / Effet

13/10/2022 (art. 9: "le jour qui suit sa publication")

Période de vigueur

du 13/10/2022 au ...