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Intitulé

Decreet van 15 mei 1991 houdende goedkeuring van het Verdrag inzake de Rechten van het Kind, aangenomen te New York op 20 november 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1991
Page:15750
Avis du Conseil d'Etat 20424
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/07/1991 au ...