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Intitulé

Decreet van 15 mei 1991 houdende goedkeuring van het Verdrag inzake de Rechten van het Kind, aangenomen te New York op 20 november 1989


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/11/1989 Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989