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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 25 november 1992 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1983 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van voorzieningen inzake kinderopvang


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1993
Page:4803
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1997