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Intitulé

Loi du 20 juin 1975 modifiant la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1975
Page:9391
Avis du Conseil d'Etat 11992
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication