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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1953
Page:6331
Avis du Conseil d'Etat 3815
Période de vigueur du ... au 01/01/1983