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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 février 1993 décidant la mise en révision partielle de la planche 49/1 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription. d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit « Viegeay » sur la commune d'Anthisnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1993
Page:	9403

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.