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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 oktober 1991 tot toekenning van een beëindigingspremie voor de vaartuigen die onttrokken worden aan de zeevisserijactiviteit


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3944 20/12/1990 Règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture