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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2024
Page:46607
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76030 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76030
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...