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Intitulé

Decreet van 29 maart 2024 over e-boeken en bijbehorende software


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0882 17/04/2019 Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services