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Arrêt du Conseil d'État n° 259078 du 8 mars 2024

"L’arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l’agrément des coopérations fonctionnelles, publié au Moniteur Belge du 25 septembre 2020, est annulé."


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