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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2024 relatif aux regles de conduite individuelles visées a l'article 4, § 3 de la loi du 22 avril 2019 visant a instaurer un serment et un regime disciplinaire bancaires (lire: relatif aux règles de conduite individuelles visées à l'article 4, § 3 de la loi du 22 avril 2019 visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires)

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2024
Edition:	2
Page:	14860

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75253 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75253

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/02/2024 au ...

Remarques Intitulé (texte français): la partie de l'intitulé qui est mentionnée entre parenthèses a été entièrement réécrite afin de remédier aux nombreuses erreurs typographiques présentes dans le texte officiel publié (absence d'accent aigu ou grave sur certaines lettres).