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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1939 relatif à la cession à des étrangers des bateaux d'intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1939
Page:8224
Avis du Conseil d'Etat --