help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 22 december 2023 tot instemming met de kaderovereenkomst inzake een breed partnerschap en samenwerking tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en het Koninkrijk Thailand, anderzijds, ondertekend te Brussel op 14 december 2022


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/12/2022 Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etas membres, d'une part, et le Royaume de Thaîlande, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022