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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1979
Page:1421
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 06/12/1978