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Décret du 20 septembre 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2022/2023 125