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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 décembre 1989 approuvant les statuts de la S.A. Sofriwal, société filiale spécialisée de la SRIW (Société régionale d'investissement de Wallonie) pour la gestion du FRI (Fonds de rénovation industrielle)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1990
Page:	10980

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

21/12/1989