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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2024 (pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date