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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2023
Page:	105625

04/12/2023 (Avis rectificatif)
Remplacement (des versions française, allemande et néerlandaise) de l'arrêté

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73877

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/11/2023 au ...