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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1992 relatif au transfert de biens, droits et obligations de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1992
Page:19083
Avis du Conseil d'Etat 21457
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992