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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2004 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:2
Page:36721
Avis du Conseil d'Etat 36889
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/05/2004 au ...