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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2023
Page:	83338

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73528 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73528

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/10/2023 au ...