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Intitulé

Ordonnance du 2 mars 2023 portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/1970 Convention n° 131 sur la fixation des salaires minima, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail pendant sa 54ème session

Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970