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Intitulé

Dekret vom 15. Dezember 2022 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2023

Décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2022/2023 4-HH2023