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Intitulé

Décret du 9 février 2023 portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'Enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021


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Date Intitulé  
14/09/2021 Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021