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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72907 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 72907

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 22/02/2023 au ...