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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 2022 tot bepaling van de reisvoorwaarden en de regels voor de handhaving ervan door de VVM - De Lijn


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2022
Page:89531
Avis du Conseil d'Etat 71734
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/12/2022 au ...