help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 3 juni 2022 tot instemming met de overeenkomst tussen het Hasjemitisch Koninkrijk Jordanië en de Vlaamse Gemeenschap inzake audiovisuele coproductie, ondertekend te Amman op 5 juli 2021


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/07/2021 Accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la Communauté flamande sur la coproduction audiovisuelle, signé à Amman, le 5 juillet 2021